Statuts de l'association
Article 1
L'association des Ecrivains de Bretagne a pour but d'établir des liens d'amitié et de développer l'entraide entre les auteurs d'ouvrages littéraires originaires de Bretagne ou y résidant et se réclamant de la qualité de Bretons, de défendre leurs intérêts communs moraux et matériels d'écrivains bretons, d'œuvrer en faveur d'une véritable décentralisation culturelle, d'animer la vie littéraire régionale et, d'une façon générale, de soutenir, défendre et promouvoir les lettres bretonnes.
Article 2
Elle exerce son action au moyen de colloques, causeries, manifestations culturelles diverses: expositions, ventes-signatures, représentations théâtrales... Elle organise des concours et décerne des prix littéraires. Elle publie des mémoires, bulletins et communiqués et peut entreprendre tous travaux collectifs dans le domaine culturel. Elle défend éventuellement en
justice les intérêts qu'elle représente. Elle représente les écrivains dans toutes les manifestations de la filière « livres ».
Article 3
L'association a son siège à la Bibliothèque Municipale, rue Traverse, à Brest. Ce siège peut être transféré en tout lieu, à l'intérieur des cinq départements bretons, par décision du bureau, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
Article 4
L'association se compose de membres sociétaires et de membres d'honneur, tels que définis au règlement intérieur.
Des personnes morales peuvent être agrées comme membres sociétaires à condition d'être elles-mêmes des associations d'écrivains bretons.
Le montant de la cotisation annuelle des adhérents est fixé par le bureau et entériné par l'Assemblée Générale.
Article 5
La qualité de membre se perd par la démission, par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation trois années consécutives ou pour agissements préjudiciables au bon renom de l'association, sur décision du Conseil d'Administration sous réserve d'appel devant le conseil d'Administration.
Article 6
Les ressources de l'Association comprennent
-le montant des droits d'entrée et des cotisations
-les subventions des collectivités publiques
-en général, toutes celles qui ne sont pas interdites par la Loi ou les règlements en vigueur
Article 7
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de neuf membres, élus pour trois ans par l'Assemblée générale et rééligibles.
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le Secrétaire est chargé de la tenue du Procès-verbal de séance.
Article 8
Le Conseil d'administration élit en son sein un Bureau de cinq membres composé de -Un Président et deux Vice-Présidents
- un Secrétaire
-Un trésorier.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président.
. Les fonctions exercées par les membres du Bureau sont strictement gratuites. Cependant il pourra être procédé à un remboursement des ftais engagés sur présentation de justificatifs.
Article 9
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Celui-ci représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Article 10
L'Assemblée Générale Ordinaire, composée des membres sociétaires et des membres d'honneur, se réunit chaque année au cours du premier semestre civil, sur convocation du Président, adressée au moins quinze jours à l'avance. L'ordre du jour en est fixé par le bureau et communiqué aux adhérents.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande de '14 au moins des sociétaires.
L'Assemblée Générale Ordinaire (ou extraordinaire), est présidée par le Président de l'Association qui présente le rapport moral et le rapport d'activités. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet ses comptes à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration approuve le règlement intérieur établi par le Bureau et présenté à l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts. Il s'impose à tous les membres de l'association.
L'Assemblée Générale statue valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article Il
Les statuts ne peuvent être modifiés ou l'association dissoute qu'à la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale, ceux-ci devant atteindre au moins le quart de l'effectif des sociétaires.
En cas de dissolution, il sera désigné -à la majorité- un Commissaire chargé de la liquidation de de l'attribution de l'actif à une ou plusieurs associations culturelles bretonnes.